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MENTIONS LÉGALES

PRESENTATION DU SITE 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21/06/2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.) on porte à la connaissance des visiteurs de ce site (gladysbmphoto.com) les informations suivantes:  

 

INFORMATIONS LEGALES ​

  • Dénomination sociale de l'entreprise : GLADYS BENE MARTIN EI

  • Adresse du siège social de l’entreprise : LA COMPARNIE 15120 LEUCAMP - France

  • Noms des dirigeants de l’entreprise : BENE MARTIN GLADYS

  • Numéro de téléphone et adresse e-mail de l'entreprise : 0678855832 / gladysbmphoto@hotmail.com

  • Numéro de SIRET : 94245129500029

  • Code APE : 7420Z - Activités photographiques

  • Le créateur et éditeur du site est : Gladys Béné Martín

  • Le responsable de la publication est : Gladys Béné Martín

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CONCEPTION ET PRODUCTION 

  • Coordonnées de l'hébergeur de ce site web :

Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande

Numéro de TVA intracommunautaire de Wix : EU442008451

https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-support

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ACCES AU SITE

Le site est normalement accessible, à tout moment, par l'utilisateur. Toutefois, l'éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'utilisateur.

 

COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et dans le respect de la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

 

En vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur peut exercer ce droit :

  • et/ou depuis le formulaire de contact dans la page "Contact"

 

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Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel et de cookies, se reporter à la page "Politique de confidentialité".

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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DROITS SITE WEB

Le propriétaire du site Gladys Béné Martín, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, notamment des images mais aussi de tous les textes affichés sur ce site (créés sans intervention de l'IA) et du logo de l'entreprise.

Toutes les photographies présentes sur ce site ont été réalisées par la propriétaire du site Gladys Béné Martín, et elle possède toutes les autorisations d'utilisation. Les seules photographies à ne pas être réalisées par la propriétaire sont :

- sur la page Contact, "téléphone rouge" et sur la page Autres infos "rouage de montre" ;

Mais dont elle en a l'autorisation d'utilisation car ce sont des images libres de droits accessibles sur la plateforme Wix editor. 

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie de ce site, sans autorisation expresse de l’éditeur, est prohibée et sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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